Précisions et précautions relatives à l'utilisation des données:

- Les travaux du CNFPTLV reposent sur le principe de transparence de l'information et sur une démarche d'amélioration permanente du champ couvert et de la qualité des données.
- Les tableaux financiers que nous exploitons concernent les politiques publiques de formation professionnelle. Ils impliquent de collecter un grand nombre de données auprès des différents acteurs.
- Les utilisateurs doivent donc examiner les données avec beaucoup de précautions et prendre en considération les précisions apportées par le guide des nomenclatures et par le rapport.
- Le recensement des modifications présente les précautions à prendre avec les séries temporelles et avec les comparaisons entre financeurs, régions ou domaines.
- Les analyses inter-régionales nécessitent de mettre les données des tableaux financiers en regard avec les caractéristiques socio-économiques et démographiques régionales.

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Les dépenses régionalisées des politiques publiques de formation professionnelle
Aide et méthodes
Réalisation des graphiques et cartes
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>1ère étape:
Choix du champ des dépenses
- dépenses de quel(s) financeur(s)?
- pour quels types d'actions ?
- Dans quelles régions ?
- ...

> 2nde étape (facultatif):
Choix des décompositions
Répartition des dépenses selon:
- les financeurs,
- les types d'actions,
- les types de dépenses,
- ...
Précisions et précautions relatives à l'utilisation des données...
Il se remplit par java...
Cet outil web vise à diffuser les tableaux financiers des politiques publiques de formation professionnelle auprès de tous les utilisateurs potentiels. Il propose une inteface permettant d'accéder rapidement aux données des tableaux financiers sous forme de graphiques et de cartes.

Ce site expérimental est réalisé par André Bossard, expert auprès du CNFPTLV. A ce stade, il évolue en fonction des remarques des utilisateurs. Faites-nous part de vos commentaires ou difficultés : andre.bossard@abossardsolutions.fr
Merci aux utilisateurs du GTF dont les remarques ont déjà permis d'améliorer l'outil.

Les tableaux financiers des politiques publiques de formation professionnelle: Le CNFPTLV organise tous les deux ans la collecte régionalisée des dépenses auprès des financeurs des politiques publiques de formation professionnelle. Une base de données complète, les rapports et leur synthèse sont accessibles sur le site du CNFPTLV.

Le guide méthodologique réalisé par le CNFPTLV comporte deux parties:
- d'une part le cadre commun à tous les financeurs:
Guide des nomenclatures
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Vous trouverez ci-dessous les précisions relatives aux nomenclatures choisies par le Groupe Technique Financements et la Commission des Comptes du CNFPTLV pour appréhender les dépenses de formation :
(Les consignes se rapportent au chiffrage de l’exercice 2007-2008)

+ Dépenses à inscrire
Les dépenses prises en compte dans le tableau de bord sont les dépenses mandatées (mandatements réalisés sur l’exercice N quel que soit l’exercice de rattachement). Il s’agit des dépenses enregistrées au moment de l’ordonnancement.

Le tableau n’identifie que les dépenses pour lesquelles les financeurs sont en situation de financeur final (dépenses correspondant à une commande ou à la réalisation des actions de formation). L’application de cette règle est nécessaire pour éviter de compter deux fois la même dépense. Il en résulte une minoration du poids des financeurs qui interviennent davantage en tant que financeur initial qu’en tant que financeur final.

+ Deux règles indispensables pour l’homogénéité et la qualité des données
+ Rester dans les limites du tableau de bord et des rubriques
Le tableau de bord vise l’exhaustivité des dépenses, dans la limite de son champ. Ceci vaut pour chacune des rubriques et donc pour les résultats globaux. Il convient de veiller à bien appliquer ce principe en retirant de toutes les rubriques la part qui dépasse le champ du tableau de bord (par ex. les aides aux universités ne doivent être qu’en partie prises en compte puisque le tableau de bord ne répertorie qu’une part des dépenses de l’enseignement supérieur (Rubrique 13).

+ Inscrire les dépenses réelles chaque fois que possible
Les montants inscrits dans chaque rubrique sont censés représenter les dépenses effectives. On ne recourt à des méthodes d’estimation, clefs de répartition, montants forfaitaires qu’en l’absence de connaissance de la dépense réelle.

Dans ce cas, il est important d’appliquer les mêmes règles d’estimation : celles proposées par le guide méthodologique, qui pour être applicables par tous sont fondées sur le plus petit dénominateur commun.

+ I.1- Nomenclature des activités de formation
Cette nomenclature comporte 6 chapitres : - Formations initiales - Formations artistiques, sanitaires et sociales, - Formations continues - Orientation - Certification - Etudes, ingénierie
+ 1. FORMATIONS INITIALES
Ce chapitre rassemble les domaines d’intervention conjointe du Conseil régional et des autorités académiques en direction des jeunes sous statuts scolaire ou d’étudiant. Il couvre également la filière par apprentissage. Il ne comprend pas les formations relevant des domaines artistiques, sanitaires et sociaux, repérées dans le chapitre 2.

Le tableau de bord répertorie toutes les dépenses allant à l’enseignement général et technologique et l’enseignement professionnel, y compris ce qui relève du privé. Cette règle s’applique pour les différents financeurs (Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Education Nationale, Conseils Régionaux).

+ 1.1 Enseignement général et technologique du second degré
Le champ est constitué des dépenses pour les établissements d’enseignement général et technologique, y compris les établissements mixtes, pour la part des effectifs correspondants.

Signalons que la rubrique 11 intègre aussi, pour ce qui concerne les dépenses du Ministère de l’Education Nationale. En principe les BTS sont exclus du champ et figurent dans la rubrique 1.3. Pour les rubriques 11, 12 et 13, les Régions ayant déjà renseigné ces rubriques pour les exercices précédents (2005 et 2006) ont utilisé des clefs de répartition fondées sur les effectifs des élèves pour ventiler certaines dépenses entre les trois rubriques.

+ 1.2 Enseignement professionnel du second degré
Pour les indicateurs financiers, le champ sera constitué par les établissements d’enseignement professionnel, y compris les établissements mixtes pour la part des effectifs correspondant. Les BTS sont exclus du champ et figurent dans la rubrique 1.3. Les formations par apprentissage sontexclues.

+ 1.3 Formations professionnelles supérieures de niveau III ou II
(hors apprentissage et formations artistiques, sanitaires et sociales). Il s’agit des BTS, des DUT et des licences à visée professionnelle.

Les dépenses des classes préparatoires aux grandes écoles ont été traitées différemment au Ministère de l’Education Nationale et au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche en 2006. Le premier les a rattachées à l’EGT (R11), le second à l’enseignement supérieur (R13).

En 2007 et 2008, le classement est uniformisé ; La rubrique 13 contient également les dépenses pour les CGPE.

+ 1.4 Apprentissage
Cette rubrique rassemble toutes les formations par apprentissage, quel que soit leur niveau. Elle pourra être affinée ultérieurement en distinguant les différents niveaux de formation.


+ 2. FORMATIONS ARTISTIQUES, SANITAIRES ET SOCIALES
Pour ces formations, la distinction formation initiale / formation continue est mal aisée.

Ne sont pas comprises les formations de ces domaines relevant des ministères de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Agriculture.

Ce chapitre est renseigné uniquement par les Conseils Régionaux. Les dépenses correspondent aux compétences transférées par la loi du 13 août 2004.

Les programmes de formation destinés aux demandeurs d’emploi financés par les Conseils Régionaux formant à ces métiers sont inscrits dans le chapitre 3 Formation professionnelle continue R 311. En 2006, le choix avait été laissé aux CR de les inscrire dans le Chapitre 2 ou 3. Seule la Région Limousin l’avait répertorié dans le chapitre 2.

+ 2.1 Enseignements artistiques préparant à une formation professionnelle
Cette rubrique est renseignée uniquement par les conseils régionaux en Bourgogne, Corse et Poitou-Charentes.

+ 2.2 Formations sanitaires
-

+ 2.3 Formations sociales
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne, depuis le 1er janvier 2005, compétence aux régions pour recenser, en association avec les départements, les besoins de formation à prendre en compte pour la conduite de l'action sociale et médicosociale et indiquer comment elle compte y répondre, pour agréer les établissements dispensant des formations initiales et assurer leur financement par une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à leur activité pédagogique ainsi que pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements agréés par la région.

La région participe également, dans des conditions définies par une délibération du conseil régional, à leurs dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux. (articles L451-2, L451-2-1 et L451-3 du code de l’action sociale et des familles).

La circulaire interministérielle DGAS/ 4A/ DGCL/ CIL3/ 2006/390 du 1er septembre 2006 relative à la mise en oeuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, précise les compétences respectives de l’État et de la région.

Les formations sociales sont celles qui contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la maltraitance, dans la prévention et la compensation de la perte d'autonomie, des handicaps ou des inadaptations et dans la promotion du droit au logement, de la cohésion sociale et du développement social. Les diplômes de travail social délivrés par l’Etat figurent dans la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (D451-11 à D451- 104). Ils sont enregistrés, du niveau I au niveau V, au répertoire national des certifications professionnelles. Il s'agit à ce jour des diplômes suivants :

•Formations supérieures et diplômes d’encadrement
- Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES)
- Diplôme d’État d’ingénierie sociale (DEIS)
- Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)

•Formations et diplômes professionnels d’intervention sociale
- Diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS)
- Diplôme d’État d’éducateur spécialisé (DEES)
- Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
- Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé (DEETS)
- Diplôme de conseillère en économie sociale et familiale (DCESF)
- Diplôme d’État de médiateur familial (DEMF)
- Diplôme d’État de moniteur éducateur (DEME)
- Diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)
- Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS)
- Diplôme d’État d’aide médico-psychologique (DEAMP)
- Diplôme d’État d’assistant familial (DEAF).


+ 3. FORMATIONS CONTINUES
Ce chapitre rassemble les actions de formation notamment financées par le Conseil régional, l’Etat, les Assédic (la fusion de l’ANPE et l’Unedic n’avait pas encore eu lieu en 2007 -2008) et les entreprises en direction des demandeurs d’emploi et des actifs occupés. Sont introduites toutes les actions financées par les OPCA (nationaux et régionaux) au titre de la professionnalisation et au titre du Congé individuel de formation (FONGECIF et OPACIF). Sont exclues toutes les actions directement financées par les entreprises et celles financées par les OPCA au titre du plan de formation.

Les demandeurs d’emploi sont les jeunes et adultes demandeurs d’emploi, inscrits ou non à l’ANPE, bénéficiant éventuellement d’un statut particulier : stagiaire de la formation professionnelle, Rmiste, titulaire d’un contrat de travail aidé (CAE, CIRMA, CIE, CA) . Le financement des contrats aidés n’est pas pris en compte, mais le coût d’éventuelles formations professionnelles dont bénéficient les titulaires de ces contrats l’est.

Les actifs occupés sont les jeunes et adultes titulaires d’un contrat de travail « ordinaire » (CDI, CDD, Intérim) ou d’un contrat de professionnalisation et les travailleurs indépendants.

Les modifications par rapport à 2006 consistent à revoir le champ de quelques rubriques, modifier certains intitulés, harmoniser le classement des dispositifs comparables.

+ 3.1 Formation des demandeurs d'emploi
On trouve ici les actions qui s’adressent en priorité voire exclusivement aux demandeurs d’emploi. Les actions mises en oeuvre par le biais de formules de « chèques formations » et d’accès individualisé sont à répartir entre les rubriques 311 et 312 selon les finalités poursuivies.

3.1.1 Formations qualifiantes, pré-qualifiantes et de professionnalisation
Sont incluses toutes les actions visant une certification professionnelle (diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification professionnelle), celles préparant à l’entrée dans ces formations, ainsi que celles dont l’objectif est l’acquisition de compétences directement liées à l’emploi.

Les actions de formation destinées à aider à la création / reprise d'entreprise sont à rattacher à cette rubrique car ces formations sont le plus souvent destinées aux demandeurs d'emploi. Toutefois, si le dispositif est autant ciblé sur les actifs occupés que sur les demandeurs d'emploi il faut rattacher les dépenses correspondantes à la rubrique 333 autres formations.

3.1.2 Formations d'insertion sociale professionnelle (en 2006 cette rubrique était intitulé Formation d’insertion sociale)
Sont incluses toutes les actions visant l’acquisition de savoirs, savoir-faire et compétences sociales qui ne sont pas directement liés à l’occupation d’un emploi particulier. Les actions d’insertion sociale professionnelle financées par les Conseils régionaux peuvent contenir des actions d’orientation. Ces dépenses sont prises en compte dans cette rubrique. En 2006, il était demandé aux Conseils régionaux de les inscrire dans la rubrique R42 Stages d’orientation professionnelle, mais devant l’impossibilité pour la plupart des Conseils régionaux d’isoler ces actions, la rubrique 42 a été supprimée pour être rattachée à la rubrique R312.

+ 3.2 Formation des actifs occupés
3.2.1 Contrat de qualification et de professionnalisation
Il s’agit pour les années 2003 et 2004 des contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation, puis des contrats de professionnalisation pris en charge par les OPCA. Les périodes de professionnalisation sont prises en compte dans cette rubrique.

A noter que les actions visées peuvent bénéficier de cofinancements publics (État, Conseil régional, FSE). Lorsque c’est le cas, les dépenses ne doivent pas apparaître si elles sont versées aux bénéficiaires par l’intermédiaire de l’OPCA (règle du financeur final). Seules les aides directes aux personnes apparaissent.

3.2.2 Appui des politiques publiques dans les entreprises (en 2006, cette rubrique était intitulée plan de formation):
Sont incluses ici les dépenses publiques (Etat, Conseil régional) venant en soutien au plan de formation des entreprises dans le cadre de mesures d’accompagnement des mutations économiques et d’encouragement à la formation des salariés les moins qualifiés (par exemple dispositif ADEC).

Le nom de la rubrique Plan de formation était inapproprié :
- aucune dépense des entreprises, responsables du plan de formation ne figure dans cette rubrique ;
- la rubrique rassemble en fait des dépenses de l’Etat, des Conseils régionaux, de l’AGEFIPH pour soutenir le développement de la formation dans les secteurs et entreprises qui y recourent peu.
- les actions peuvent concerner les indépendants, artisans, agriculteurs, bénévoles d’association alors que le plan de formation concernent les salariés uniquement.

Les dépenses des OPCA pour les périodes de professionnalisation apparaissent dans cette rubrique (cf notice des OPCA).

3.2.3 Congés individuels de formation (et DIF)
Il s’agit des dépenses prises en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés.

A noter que les actions visées peuvent bénéficier de cofinancements publics (État, Conseil régional, FSE). Lorsque c’est le cas, les dépenses ne doivent pas apparaître si elles sont versées aux bénéficiaires par l’intermédiaire de l’OPCA (règle du financeur final). Seules les aides directes aux personnes apparaissent.

Sont écartées les actions relevant du congé de bilan de compétences ou pour la validation des acquis (inscrites dans les chapitres 4 et 5).

En 2006, la nomenclature comportait une rubrique 324 Dif : celle-ci n’avait été renseignée qu’une seule fois, pour 1,2 Millions d’euros. La rubrique a été supprimée et si certains financeurs contribuent à ce dispositif, ils inscrivent la dépense dans la rubrique R323.

+ 3.3 Formations indifférentes au statut
Cette rubrique est destinée à repérer les actions de formation continue qui par nature ne visent pas un statut spécifique (par exemple la plupart des dispositifs de lutte contre l'illettrisme, de promotion sociale et professionnelle, de Formation ouverte à distance (FOAD), les programmes en direction des cadres et des ingénieurs…).

3.3.1 Formations de promotion sociale et professionnelle
Sont incluses les formations d'initiative individuelle organisées principalement hors du temps de travail, destinées aux actifs occupés et aux demandeurs d’emploi. Ces actions peuvent parfois bénéficier d’un cofinancement dans le cadre du plan de formation de l’entreprise.

3.3.2 Formations aux savoirs de base
Sont incluses les formations visant l’acquisition des savoirs de base (« français langue étrangère », ateliers pédagogiques personnalisés, actions de lutte contre l’illettrisme…). Elles visent des demandeurs d’emploi, des salariés et parfois des personnes inactives.

3.3.3 Autres formations
Sont incluses les actions généralement ouvertes à différents publics telles que le programme "ingénieurs et cadres supérieurs", le programme FORE, ou encore les actions de formations inscrites dans le cadre du Contrat de projet Etat Région qui n'ont pu être réparties selon les rubriques précédentes du tableau de bord pour la formation continue.
_ Ventilation des dépenses globalisées entre R311, R312, R33 entre Conseils régionaux
Les dépenses directes et les dépenses induites sont toujours bien séparées. Mais les dépenses directes d’une part, les dépenses induites d’autre part, sont souvent globalisées. Dans ce cas, les pratiques des Conseils Régionaux sont hétérogènes (absence de ventilation et rattachement de toute la dépense à la plus grosse rubrique (R311), ventilation partielle, utilisation de différentes méthodes d’estimation).
Décision : faute de pouvoir formuler une règle plus précise :
- ventiler au moins entre R 311 et R 312 les dépenses directes et induites selon la meilleure estimation possible (explicitée) des dépenses
- vérifier les rubriques où la ventilation doit se faire
- établir une fiche précise sur les données disponibles et les modes d’estimation


+ 4. ORIENTATION
Ce chapitre porte sur les activités d’accueil, d’information et d’orientation et les bilans professionnels. Compte tenu de l’exigence pour les PRDF d’intégrer les orientations stratégiques régionales de l’orientation professionnelle, il est apparu pertinent d’isoler ces activités dans un chapitre spécifique et de les distinguer de l’ensemble des activités d’accompagnement de la formation. Elles sont réparties selon leurs finalités et la nature des opérateurs concernés.

La nomenclature a été construite à partir de la structuration de l’orientation en réseaux spécialisés par public : les jeunes, les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées, les actifs occupés. Pour chacun des financeurs, les dépenses sont répertoriées selon les montants qu’il consacre à chaque grand réseau de l’orientation : l’ANPE / Pôle Emploi, l’AFPA, les CIO, les missions locales.

Avec cette nomenclature par réseau, l’ANPE et l’AFPA se trouvent considérées non seulement comme financeur, en tant que subdivision du Ministère de l’Emploi et de l’Etat, mais aussi comme opérateur, en tant que réseau bénéficiant de l’effort des financeurs. Ceci peut dérouter mais permet de comprendre les flux financiers en évitant les doublons. Ainsi, en matière d’orientation, le ministère chargé de l’Emploi s’appuie principalement sur l’Afpa et l’ANPE. Les dépenses correspondantes sont imputées à ces organismes. Elles servent à leur propre financement et de plus, pour l’ANPE, à financer d’autres réseaux et prestataires d’orientation au titre de la co-traitance et de la sous-traitance.

+ 4.1 Activités des réseaux de l'orientation
En principe, les activités des « points d’information conseil » sur la VAE sont inclues dans cette rubrique. Sont écartées les activités d’information et de conseil qui sont réalisées par les FONGECIF en direction des salariés.

4.1.1 ANPE (écarter ce qui relève du placement) MIFE,

4.1.2- AFPA

4.1.3- Missions locales et PAIO
Sont incluses les subventions au réseau des missions locales et permanences d’accueil, d’insertion et d’orientation et le financement du Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis).

4.1.4 -Cap emploi

4.1.5 – Autres opérateurs de l’orientation
Cette rubrique 415 regroupe un ensemble hétérogène composé de réseaux mais aussi de prestations ne passant pas par un réseau :
- des dépenses pour les CIO, Chambres consulaires, CIBC, CIFF-CIDF,
- des dépenses de bilans professionnels financés par les OPCA dans le cadre du congé individuel de formation
- des activités sous-traitées par l’ANPE à divers prestataires de l’orientation.
La nomenclature a été simplifiée par rapport à 2006. Les CIO n’ont plus de rubrique spécifique. Ils sont regroupés dans la rubrique Autres opérateurs de l’orientation. Etant financés uniquement par l’EN (pour ce qui concerne les financeurs qui participent à nos travaux), et l’EN n’intervenant sur ce champ qu’au travers des CIO, l’information concernant les dépenses allant aux CIO ne sera pas perdue.

+ 4.2 Actions spécifiques d'information sur les métiers et les formations (hors Carif1)
Il s'agit des actions d'information sur les formations, les validations, les emplois et les métiers, non réalisées à titre principal par les réseaux de l'orientation (élaboration de supports divers, organisation de manifestations, forums et rencontres locales ou régionales). Les dépenses liées au CARIF sont cependant rattachées à la rubrique 6.

Ce sont toutes les actions d’information sur les métiers et les formations qui figurent dans cette rubrique : ainsi les « olympiades des métiers » en faveur de l’apprentissage ne sont pas rattachées aux dépenses de l’apprentissage mais de cette rubrique.

A noter que cette rubrique a changé de numérotation, passant de 43 à 42 suite à la suppression de rubrique 42 Stages d’orientation professionnelle dont les dépenses ont été réparties dans les dépenses de formation professionnelle continue.


+ 5. CERTIFICATION
Compte tenu de l’exigence pour les PRDF d’intégrer les orientations stratégiques régionales de la VAE, il est apparu pertinent d’isoler ces activités dans un chapitre spécifique et de les distinguer de l’ensemble des activités d’accompagnement de la formation.

Les actions de formation dispensées aux candidats à la VAE ne sont pas comprises dans ce chapitre. Elles figurent dans le chapitre 3 formations continues, ou 2 formations artistiques, sanitaires et sociales (exemple de la formation obligatoire pour obtenir le diplôme d’aide soignant par la voie de la VAE)2.

+ 5.1 Validation des acquis de l'expérience
Il s’agit des activités d’accompagnement des candidats, des activités des jurys et des valideurs, hors information et conseil sur la VAE réalisées par les PRC inclus dans la rubrique 4.

+ 5.2 Certifications3 (hors VAE)
Il s’agit des activités des valideurs pour l’organisation des sessions de validation à destination des candidats issus de la formation.


+ 6. ETUDES, INGENIERIE
Il s’agit des études générales sur la relation emploi formation, des enquêtes d’insertion, des études portant sur les CEP et contrats d’objectifs, des études d’évaluation des politiques publiques de formation professionnelle, des services visant l’accompagnement des démarches qualité, des activités des CARIF / OREF. Sont exclues les activités d’étude ou d’enquête directement menées par les services de l’Etat (SEPES, Service statistique des rectorats) ou les OPCA.

Les activités d’administration de la formation (coûts des services des Conseils régionaux et des Rectorats) ne sont pas incluses.


+ I.2- Nomenclatures des opérations économiques (types de dépenses)
Cette nomenclature comporte 3 chapitres :
- dépenses directes ;
- dépenses indirectes ;
- dépenses induites.

Elle s’attache à distinguer les dépenses selon la nature du lien à la production des activités.

Toutes les dépenses indirectes sont rassemblées dans deux rubriques : dépenses courantes, dépenses en capital.

Les dépenses induites sont séparées en deux groupes : les aides aux employeurs et les aides aux personnes.

Les dépenses liées à la promotion du développement durable auprès des élèves sont à inscrire dans le tableau de bord. Si elles s’inscrivent au même titre que les projets pédagogiques elles sont à considérer comme des dépenses directes, autrement, elles sont à affecter aux dépenses indirectes.

+ 1- LES DEPENSES DIRECTES
Ce sont les financements destinés à prendre en charge les coûts de production de la formation, de l’orientation et de la validation (flux monétaires dont bénéficient les opérateurs publics et privés pour réaliser les formations ou les autres activités).

+ 1.1 Dépenses directes courantes
Elles correspondent aux dépenses de fonctionnement

+ 1.2. Dépenses directes en capital
Elles correspondent aux investissements immobiliers, dépenses d’équipement (directement ou indirectement attribuées) aux organismes et établissement de formation (entendues au sens de la nomenclature comptable M71 : rubrique 204 du compte de l’immobilisation)


+ 2- LES DEPENSES INDIRECTES
Ce sont des financements indirectement liés à la réalisation des formations (ou des activités d’orientation et de validation pour les chapitres 4 et 5).

La classification a été simplifiée par rapport à 2006, trois sous-rubriques ayant fusionné. Elle distingue les dépenses courantes de celles en capital et rassemble les dépenses :
- de restauration, hébergement, transport et mobilité pour les élèves, étudiants et stagiaires y compris les cantines et les internats des établissements de formation (financement des repas, de l'entretien et de la construction des cantines…) ;
- de fourniture d'équipements, de livres et de matériels individuels ainsi que d’accompagnement des stagiaires. Les dépenses correspondant à l’accompagnement qui ne relèvent pas du coeur de l’activité de formation mais sont destinées à la faciliter, telles que les dépenses de santé, figurent dans cette rubrique.
- les aides à la mobilité internationale, bourses d’étude dans le cadre de séjours d’étude

Remarque sur l’apprentissage : Les aides à la formation des maîtres d’apprentissage aux fonctions tutorales sont considérées comme des dépenses indirectes. Ces aides sont en effet destinées à permettre un meilleur accompagnement de l’apprenti.

Les aides aux fonctions tutorales prennent plusieurs formes : aides aux organisations consulaires pour organiser ces formations, aide directe à l’employeur sous forme d’une majoration d’indemnité compensatrice. Les Conseils régionaux dans ce cas de figure avaient tendance à intégrer l’aide dans la colonne dépense induite. Mais il leur a été demandé de l’inscrire comme dépense indirecte pour que toutes ces aides soient classées de façon homogène.

Les dépenses correspondant aux aides à la restauration des apprentis sont souvent incluses dans les subventions versées aux CFA. Dans ce cas, elles ne sont pas isolables et sont alors prises en compte comme dépenses directes.

Toutes ces aides sont rattachées aux dépenses indirectes, quelle que soit la forme qu’elles prennent: remboursement, chèque, ou prestations sans paiement.

+ 3- LES DEPENSES INDUITES
Il s’agit des « transferts » en direction des personnes et des entreprises : rémunération et protection sociale des stagiaires, exonérations de charges, aides et primes diverses à l'embauche pour les contrats d'insertion en alternance ou les contrats d'apprentissage, bourses d’étude pour le financement des dépenses de la vie quotidienne.

Ces coûts induits ne peuvent être considérés ni comme des coûts de production des activités ni comme une dépense indirecte.

Les dépenses induites sont séparées en deux groupes : les aides aux employeurs et les aides aux personnes. Cette distinction n’existait pas en 2006.

- d'autre part les notices rédigées par chaque financeur permettant de définir trés précisément la nature des financements recensés.

Précisions et précautions relatives à l'utilisation des données:
- Les tableaux financiers que nous exploitons concernent les politiques publiques de formation professionnelle. Ils impliquent de collecter un grand nombre de données auprès des différents acteurs.
- Les travaux du CNFPTLV reposent sur le principe de transparence de l'information et sur une démarche d'amélioration permanente du champ couvert et de la qualité des données.
- Les utilisateurs doivent donc examiner les données avec beaucoup de précautions et prendre en considération les précisions apportées par le guide des nomenclatures et par le rapport.
- Le recensement des modifications présente les précautions à prendre avec les séries temporelles et avec les comparaisons entre financeurs, régions ou domaines.

L'outil web de réalisation de graphiques:
Il permet de réaliser facilement des réprésentations graphiques afin de les inclure dans un document texte.
Lorsque vous aurez réalisé sur le site un graphique intéressant vous pourrez le copier-coller (clic droit) dans un document. L'affichage des graphiques et cartes n'est pas toujours optimal à l'écran, ils deviennent parfaitement nets lorsque vous les copiez-coller dans un document Word.

Les graphiques créés peuvent être très variés, il vous appartient de vous assurer qu'ils ont un sens...
Chaque graphique comporte les éléments suivants:
- En cliquant sur le graphique, les données correspondantes sont importées (Excel). Si le rendu d'un graphique ne vous satisfait pas pleinement, vous pouvez ainsi l'adapter à vos besoins.
- Un titre permet d'indiquer la nature de la représentation graphique.
- En bas du graphique, un cartouche intitulé 'champ du graphique' permet de rappeler les choix effectués pour le graphique.
Une alerte rouge sur le graphique vous préviendra que certaines données sont incomplètes du fait de l'absence d'un financeur.

Il est également possible de modifier l'apparence des graphiques (la légende, supprimer le titre...)
Accueil Domaines de formation Financeurs Types de dépenses Régions Années

La base de données comporte cinq dimensions.

Par défaut vos requêtes se rapporteront aux dépenses de :
- l'ensemble des domaines de formation,
- l'ensemble les financeurs,
- tous les types de dépenses,
- toutes les régions hors DOM,
- l'année 2010.
Revenir au champ par défaut


Vous pouvez également choisir précisément le champ sur lequel portera votre requête:
Utilisez pour cela les onglets situés en haut pour définir le champ de chacune des dimensions.


TOUTES

AUCUNE
année
  • 2006
  • 2007
  • 2008
  • 2009
  • 2010


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Les Tableaux financiers reposent entièrement sur le volontariat de ceux qui y participent.
Le critère pour qu’une région soit intégrée dans le champ de l’étude est l’adhésion du Conseil régional à la démarche. Dès lors qu’un Conseil régional transmet au CNFPTLV ses dépenses de formation, l’étude des dépenses de formation des différents financeurs est entreprise. Cela est possible car les financeurs «nationaux» transmettent au Conseil National les dépenses qu’ils réalisent au niveau de chaque région.

- pour 2006, 16 conseils régionaux avaient adhéré à cette démarche (les données de formation initiale de l'Île de France étaient toutefois incomplètes),
- pour 2007 et 2008, 19 conseils régionaux participaient à la collecte des données financières,
- Enfin, à partir de l'année 2009, l'ensemble des 22 régions métropolitaines ont renseigné leur dépenses dans les tableaux financiers.
Selon les années qui vous intéressent, les boutons gris permettent de restreindre votre analyse aux régions pour lesquelles les données sont complètes.

TOUTES

HORS_DOM

TOUT_RENS_09_10

TOUT_RENS_07_10

TOUT_RENS_06_10

AUCUNE
région
  • ALSACE
  • AQUITAINE
  • AUVERGNE
  • BASSE NORMANDIE
  • BOURGOGNE
  • BRETAGNE
  • CENTRE
  • CHAMPAGNE-ARDENNE
  • CORSE
  • FRANCHE-COMTÉ
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  • ÎLE-DE-FRANCE
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  • LORRAINE
  • MIDI-PYRÉNÉES
  • NORD-PAS-DE-CALAIS
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  • PICARDIE
  • POITOU-CHARENTES
  • RHÔNE-ALPES
  • GUADELOUPE
  • GUYANE
  • MARTINIQUE
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Les tableaux financiers distinguent plusieurs types de dépenses:
- les frais liés à la production de la formation, de l’orientation et de la validation (dépenses directes),
- les frais hébergement, transport, restauration (dépenses indirectes),
- et enfin des rémunérations de stagiaires et exonérations de cotisations (dépenses induites).
Au sein des dépenses directes et indirectes, la distintion entre les dépenses courantes ou en capital est réalisée.
Vous pouvez soit sélectionner un champ prédéfini avec un bouton gris, soit définir votre champ d'analyse en cochant/décochant les items.

TOUTES

DIRECTES

INDUITES

COURANTES

EN_CAPITAL

AUCUNE
dep1 dep3
  • 1_DIRECTES

  • 11_DIRECTES COURANTES
  • 12_DIRECTES EN CAPITAL
  • 2_INDIRECTES

  • 21_INDIRECTES COURANTES
  • 22_INDIRECTES EN CAPITAL
  • 3_INDUITES


  • 33_INDUITES 2006 *
  • 33A_AIDE ENTR.
  • 33B_AIDE PERS.
(*): En 2006 la rubrique "3_Dépenses induites" de la variable dep3 n'était pas éclatée en :
- "3a_Aide aux personnes"
- "3b_Aide aux entreprises".

TOUS

AUCUN
type_financeur financeur
  • 1_ETAT





  • AFPA *
  • AFPA ETAT *
  • AGRICULTURE
  • ANPE **
  • EDUC NAT
  • EMPLOI
  • 2_PART. SOC.




  • AGEFIPH
  • OCTA
  • OPACIF
  • OPCA
  • UNEDIC
  • 3_REGION

  • AFPA CR *
  • CONS REG.
  • 4_POLE-EMPLOI
  • POLE-EMPLOI **
  • 5_AUTRES COLL LOC
  • AUTRES COLL LOC ***
(*) Transfert de l'Afpa aux Régions: De 2007 à 2008 La rubrique AFPA est éclatée entre "Afpa Etat" et "Afpa Conseil Régional". A partir de 2009 ces dépenses sont respectivement intégrées dans les rubriques "Emploi" et "Conseil Régional".
(**) Création de Pôle-emploi: A partir de 2009, la rubrique "ANPE" disparaît et "Pole-emploi" apparaît.
(***): A partir de 2009, Les financements des autres collectivités locales au réseau missions locales PAIO sont intégrés au champ des tableaux financiers.
La nomenclature des activités de formation des tableaux financiers définit 6 chapitres qui sont éclatés en rubriques, voire en sous-rubriques. Vous pouvez soit sélectionner un champ prédéfini avec un bouton gris, soit définir votre champ d'analyse en cochant/décochant les items.

TOUTES

HORS_EGT

FPC

AUCUNE
6 chapitres
(acti1)
15 sous-chapitres ou rubriques
(acti2)
25 rubriques
(acti3)
  • 1- INITIALES



  • 11- EGT 2nd D°
  • 12- PROF 2nd D°
  • 13- SUPERIEUR
  • 14- APPRENT.
  • 11- EGT 2nd D°
  • 12- PROF 2nd D°
  • 13- SUPERIEUR
  • 14- APPRENT.
  • 2- ART, SANIT, SOC


  • 21- ARTISTIQUES
  • 22- SANITAIRES
  • 23- SOCIALES
  • 21- ARTISTIQUES
  • 22- SANITAIRES
  • 23- SOCIALES
  • 3- CONTINUES







  • 31- DE
  • 311- QUALIFIANTE
  • 312- INSERT. SOC.
  • 32- ACTIFS OCC.
  • 321- CONTRAT PROF.
  • 322- ENTREPRISE
  • 323- CIF DIF
  • 33- INDIFF. STATUT


  • 331- PROMO SOC
  • 332- SAVOIR BASE
  • 333- AUTRES
  • 4- ORIENTATION








  • 41- RESEAUX ORIENT





  • 411- POLE EMPLOI
  • 412- AFPA
  • 413- ML-PAIO
  • 414- CAP EMPLOI
  • 415- APEC *
  • 416- CIO-SCUIO
  • 417- AUTRES RES
  • 42- STAGES ORIENT *
  • 43- INFO METIER
  • 42- STAGE ORIENT *
  • 43- INFO METIER
  • 5- CERTIFICATION

  • 51- VAE
  • 52- CERTIF
  • 51- VAE
  • 52- CERTIF
  • 6- ETUDES
  • 6- ETUDES
  • 6- ETUDES
(*): Rubriques supprimées à partir de 2007.


Le choix par défaut des décompositions donne un premier niveau d'analyse des dépenses selon le type de financeurs et le type de domaine de formation.

Aide
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Le montant des dépenses que vous avez identifié dans la première étape "Choix du champ des dépenses" (menu de gauche) peut être maintenant décomposé en plusieurs catégories. Vous pouvez ici définir quel type de catégories vous intéresse en sélectionant les variables adéquates (les variables possibles sont explicitées dans le bouton en bas de la page).

Le choix par défaut des variables:
- Variable principale: Type de financeur. Les 5 types de financeurs (Etat, partenaires sociaux, Région, Pôle emploi, autres collectivités locales).
- Seconde variable : acti1. Les 6 grands chapitres de domaines de formation de la nomenclature des tableaux financiers.


Vous pouvez changer ceci en choisissant ci-dessous d'autres variables d'analyse.

Revenir au choix par défaut

Vous pouvez ici choisir les variables qui fournissent les décompositions des montants financiers adaptées à votre analyse.

Variable principale:
Seconde variable pour des tris plus détaillés:

Explicitation des variables
Fermer
Vous trouverez ci-dessous la liste des variables et de leurs valeurs.
acti0
acti1
acti2
acti3
type_financeur
financeur
dep1
dep3
region
annee

Accueil Tris simple Tris croisé Carte
tris simples
Carte
tris croisés
Evolutions
tris simples
Evolutions
tris croisés
Vous trouvez ci-dessous l'ensemble des montants financiers correspondants au champ des dépenses que vous avez défini (menu de gauche, 1ère étape). Par défaut, il s'agira de l'ensemble des dépenses en 2010 pour toutes les régions hors DOM.
Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE
Vous pouvez choisir les décompositions (menu de gauche, 2nde étape) des dépenses que vous souhaitez représenter. Par défaut les décompositions se feront selon le type de financeur (5 postes) et le type d'actions de formations (6 domaines).

Vous choisissez ensuite quel type de graphique réaliser en navigant entre les onglets du haut:

Tris simple : tri simple par rapport à une variable.
Tris croisé : tri croisé par rapport à deux variables.
Carte tris simples : carte avec pour chaque région le tris simple.
Carte tris croisés : carte avec pour chaque région le tris croisé.
Evolutions tris simples : évolutions annuelles des tris simples par rapport à une variable.
Evolutions tris croisés : évolutions annuelles des tris croisés par rapport à deux variables.




Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE



Accueil Carte indicateur
physico-financier
Graphique
physique x financier
*Croisements
physico-financiers
Précautions à prendre pour examiner les indicateurs physico-financiers:
Les indicateurs physico-financiers présentés ne permettent pas de réaliser des comparaisons entre les régions. Celles-ci devraient en effet intégrer d'une part l'ensemble des spécificités socio-économiques et démographiques des régions plus largement qu'une seule dimension, et d'autre part les différences liées aux caractéristiques des actions menées (durées des formations, objectifs, publics...). En outre certaines difficultés liées aux sources mobilisées peuvent également expliquer le positionnement d'une région.

Les indicateurs physico-financiers ne constituent donc que des éléments de cadrage de premier niveau et doivent être rapprochés des autres éléments disponibles pour éclairer le champ financier des CPRDF.

L'encadré de la page 57 du rapport du CNFPTLV présente plusieurs précautions de méthodes spécifiques aux demandeurs d'emploi.
Encadré de la page 57 du rapport
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Précautions à prendre pour examiner les indicateurs physico-financiers

Le premier indicateur rapporte la dépense de formation au nombre de demandeurs d’emploi. Ce dernier est issu d’un calcul de l’Insee à partir de l’enquête Emploi (Insee) et des DEFM (Pôle Emploi). La source utilisée précédemment était l’enquête annuelle de recensement (Insee) mais elle présente l’inconvénient d’être disponible tardivement. Du fait du changement de sources pour le dénominateur, il est impossible de comparer les chiffres publiés dans le précédent rapport et dans celui-ci.

Le second met en regard la dépense de formation au nombre de formations suivies par les demandeurs d’emploi, issu de la Dares (base Brest). La Base Régionalisée des Stagiaires a été mise en place pour suivre, dans le cadre des politiques d’emploi, la formation des demandeurs d’emploi.

D’un point de vue statistique, ce type de calcul demeure fragile. Tout d’abord, il rapporte des dépenses à des « stocks » (nombre de demandeurs d’emploi) et à des flux (nombre d’entrées en formation au cours de l’année) qui peuvent ne pas se correspondre exactement. Ainsi, les bilans rétrospectifs tels les Tableaux financiers doivent répertorier les dépenses réellement payées au cours de l’année (dépenses mandatées). Or, face à des flux, il faudrait mieux utiliser des dépenses engagées. Autre exemple, les sources mobilisées n’ont pas un champ rigoureusement identique. La Base Brest concerne les actions de formation conférant le statut de stagiaires de la formation professionnelle qui requiert une durée minimale de formation. Cela exclut les stages de très courte durée alors qu’ils sont intégrés dans les Tableaux financiers. Le fait que les biais soient identiques pour toutes les régions et tous les financeurs limite certes l’impact de ces faiblesses statistiques, mais à condition qu’ils ne soient pas eux aussi soumis à des variations selon les régions ou les acteurs.

D’autre part, ces indicateurs ne mesurent en aucun cas la pertinence de l’effort de formation des acteurs en région dans la mesure où il ne comporte pas de corrections pour tenir compte des différences de caractéristiques économiques et socio démographiques des territoires susceptibles de générer des besoins différenciés de formation des personnes sans emploi. Pour cela, il faudrait tenir compte dans chaque région, de la répartition par âge, du niveau et de la spécialité de formation, de l’ancienneté au chômage, de la structure de qualification de l’emploi et de la structure sectorielle de l’appareil productif. Il faudrait également pouvoir intégrer les profils des demandeurs d’emploi au regard de l’indemnisation et disposer des résultats obtenus à l’issue des formations et de l’histoire des bénéficiaires à l’issue des formations.

Extrait du rapport du CNFPTLV Dépenses de formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional
Tableaux financiers des CPRDF décembre 2012



OK


Lorsque vous avez précisé le champ de votre requête (menu de gauche, 1ère étape), le montant total des dépenses correspondant peut être rapporté à plusieurs indicateurs.

Vous pouvez ici réaliser des graphiques régionaux physico-financiers : dépenses par actif, par demandeur d'emploi... Par défaut, les dépenses seront rapportées à la population de 15 à 64 ans.
- Vous pouvez éditer une carte des régions avec un dégradé de couleurs correspondant à un indicateur.
- Vous pouvez également représenter un nuage de points régionaux croisant un indicateur physique avec un montant financier.
- A l'avenir, nous proposerons des nuages de points régionaux croisant des indicateurs physiques, financiers ou physico-financiers entre eux (par exemple des montants par demandeur d'emploi selon des montants par entrée en formation).


Choisir l'indicateur physique représenté:
Dépense annuelle moyenne
rapportée à :
Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE


Choisir l'indicateur physique représenté:
Dépense annuelle moyenne
rapportée à :
Pour obtenir les données, cliquez sur le graphique.
MISE EN FORME
DU GRAPHIQUE





Vous trouverez ci-dessous les fiches régionales complétant les annexes du rapport.

Pour chaque région et pour l'ensemble des 22 régions métropolitaines, un document .pdf vous présentera une série d'indicateurs et de graphiques:
- Le récapitulatif des dépenses 2010 par domaine et par type de financeur,
- Les données physiques et les dépenses par personne et en proportion du Pib,
- La répartition des financements selon le type de formation et le type de financeur,
- Pour la formation professionnelle continue: répartition des financements selon le type de financeur,
- Pour les formations des demandeurs d'emploi: répartition des financements selon le type de dépense, le type de formation et le type de financeur.

METROPOLE
ALSACE
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNE
CORSE
FRANCHE-COMTÉ
HAUTE-NORMANDIE
ÎLE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRÉNÉES
NORD-PAS-DE-CALAIS
PACA
PAYS DE LA LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
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